Politique de Confidentialité et Traitement des Données Personnelles

Dans le cadre de l'exploitation de son portail documentaire institutionnel de conformité, l'association à but non lucratif TYRANTS BREAKER CREW s'engage à assurer un traitement rigoureux et transparent des données personnelles de ses usagers. Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés française modifiée, cette politique décrit de manière transparente comment nous collectons, stockons et protégeons les informations confidentielles recueillies sur ce site.

L'association réitère qu'aucune exploitation commerciale, publicitaire ou spéculative n'est réalisée sur les données ainsi collectées. Chaque traitement répond à une finalité exclusive d'utilité publique, à savoir l'onboarding administratif de nos bénéficiaires de terrain ou la gestion désintéressée des correspondances d'information pour l'exercice 2026.

Identification du Responsable de Traitement

Le responsable légal du traitement des données personnelles pour le site est l'association TYRANTS BREAKER CREW, représentée par son secrétaire général Julien Dubois, dont le siège social est situé au 1 RUE DE LA LIBERATION, 28300 MAINVILLIERS, FRANCE. Vous pouvez solliciter l'accès, la rectification ou l'effacement de vos informations en écrivant par courrier recommandé à cette adresse géographique ou par courrier électronique direct à l'adresse officielle de l'association : ruhuamin956@gmail.com.

Principe de Minimisation des Données

Fidèle à nos statuts d'intérêt général et de transparence opérationnelle, l'association s'impose le principe d'une collecte minimale. Nous ne sollicitons que les données strictement indispensables au traitement des demandes d'information ou d'onboarding, à savoir le nom, l'adresse de contact électronique et le numéro de téléphone pour les échanges techniques de tutorat. Aucune information sensible ou relative à des comportements marchands n'est jamais enregistrée par notre infrastructure.

Finalités et Bases Légales du Traitement

Les données personnelles collectées par le biais de nos formulaires ou lors de vos échanges avec notre secrétariat répondent à des besoins administratifs et de gestion internes clairs. Notre action exclut toute vente, échange ou transfert à des tiers commerciaux.

Finalité I : Onboarding des Bénéficiaires aux Programmes Gratuits

Afin de coordonner de manière transparente et rigoureuse la planification de nos ateliers d'apprentissage partagé et de notre prêt de matériel, l'association doit consigner l'identité et les coordonnées des musiciens amateurs. La base légale de ce traitement est l'exécution de nos objectifs statutaires (Loi 1901) d'utilité publique et l'intérêt légitime de l'association à assurer la sécurité et la traçabilité du matériel d'inventaire mutualisé confié à titre gracieux.

Finalité II : Diffusion d'Informations Institutionnelles Non Marchandes

Les usagers ayant consenti de manière explicite à recevoir nos rapports d'impact ou nos invitations aux tables rondes de dialogue territorial en 2026 verront leurs données conservées dans un fichier d'information restreint. Ce fichier, géré exclusivement par notre secrétaire, permet de relayer nos avancées et jalons du projet de manière transparente, sans aucune incitation à caractère commercial ou marchand.

Finalité III : Suivis de Régulation Éco-Responsable

Dans le cadre de l'organisation de nos réunions itinérantes de terrain d'Eure-et-Loir, nous pouvons être amenés à collecter les coordonnées de contact des acteurs locaux et des bénévoles encadrant les suivis de préservation des habitats. Ces données permettent d'assurer une coordination rapide en cas d'impératif environnemental ou de dépassement des seuils de contrôle sonore.

Durée de Conservation et Protocoles de Sécurité

La protection physique et informatique des données personnelles confiées à l'association est garantie par des mesures d'encadrement strictes. Nous appliquons des protocoles d'auto-limitation temporelle pour éviter l'accumulation d'archives inutiles.

Limitation Temporelle de Stockage

Les informations nominatives collectées pour la gestion d'un atelier ou d'un prêt de matériel d'inventaire sont conservées pour une durée maximale de 24 mois après le dernier contact actif avec l'usager. À l'issue de ce délai, les données de terrain sont définitivement anonymisées ou supprimées de nos registres d'activité, conformément aux recommandations de la CNIL française pour les associations Loi 1901.

Protocoles de Sécurisation Technique

Le portail documentaire utilise des connexions sécurisées cryptées (protocole SSL/HTTPS) pour prémunir nos échanges de toute interception malveillante. Les registres administratifs physiques et informatiques de TYRANTS BREAKER CREW sont stockés dans des environnements contrôlés, accessibles uniquement par les membres dument mandatés du Conseil d'Administration dans l'exercice de leurs fonctions bénévoles de gouvernance.

Absence de Transferts Hors Union Européenne

L'association garantit qu'aucun transfert de données personnelles n'est effectué en dehors du territoire de l'Union Européenne ou vers des entités tierces non conformes au RGPD. Notre hébergement et nos outils de gestion internes sont rigoureusement sélectionnés pour leur respect de la souveraineté numérique et des libertés individuelles fondamentales.

Droits des Usagers et Exercice des Voies de Recours

Conformément au cadre réglementaire en vigueur pour l'année 2026, chaque usager dispose d'un contrôle total sur ses données de contact. L'exercice de ces droits s'effectue sans frais et dans des délais d'exécution administratifs réduits.

Détail des Droits d'Accès et d'Effacement

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement complet de l'ensemble de vos données de contact de nos fichiers d'activité. Vous pouvez également solliciter la limitation du traitement ou vous opposer formellement à la réception de nos rapports de transparence. Pour exercer ces prérogatives légales, nous vous invitons à transmettre votre demande par écrit au secrétariat de l'association à Mainvilliers.

Droit de Réclamation auprès de la CNIL

Dans l'hypothèse où vous estimeriez, après nous avoir contactés, que le traitement de vos données personnelles enfreint les dispositions du RGPD ou de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française, à savoir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), dont le siège est situé à Paris.