Cadre Contractuel d'Utilisation du Portail Documentaire Institutionnel
Bienvenue sur le portail d'information et de transparence opérationnelle géré par l'association à but non lucratif TYRANTS BREAKER CREW. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles administratives, techniques et juridiques encadrant l'accès et la navigation sur ce site internet. En poursuivant votre parcours sur cette plateforme documentaire, vous acceptez sans réserve l'intégralité des clauses détaillées dans ce document pour l'année 2026.
Nous rappelons expressément que ce site est une ressource purement informative, exempte de toute activité commerciale ou lucrative. Il ne propose à la vente aucun bien matériel, service marchand ou abonnement payant. Toutes nos interventions, programmes d'onboarding, guides de prise de son ou rapports d'évaluation sont offerts à titre entièrement gratuit et désintéressé, dans le respect rigoureux de nos objectifs statutaires et d'utilité publique.
Axe Statutaire et Objectif de la Plateforme
Le portail a pour unique objet d'assurer la transparence opérationnelle de l'association TYRANTS BREAKER CREW auprès des autorités locales, des acteurs locaux de la culture en Eure-et-Loir, et des reviewers d'audit. Il permet également d'assurer la liaison administrative pour l'onboarding gratuit des musiciens amateurs au sein de nos ateliers d'apprentissage et de mutualisation de matériel, contribuant à la promotion de la diversité des expressions artistiques territoriales.
Conditions d'Accès Générales et Gratuité
L'accès au site est ouvert à tout internaute de manière libre, anonyme et gratuite, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des périodes d'interruption technique indispensables à la maintenance ou d'incidents de force majeure. L'association n'exige la création d'aucun compte d'accès payant, protégeant ainsi l'universalité de la diffusion de nos rapports documentaires.
Propriété Intellectuelle et Usage de la Documentation
Les textes, analyses, rapports d'activité, études d'impact sonore, photographies documentaires de terrain et chartes d'éco-responsabilité présents sur ce portail sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et les traités internationaux.
Propriété Exclusive de l'Association
L'intégralité de ces contenus est la propriété exclusive de l'association TYRANTS BREAKER CREW ou fait l'objet d'autorisations d'usage désintéressées par leurs auteurs bénévoles. Toute reproduction intégrale ou partielle de ces éléments, réalisée à des fins publicitaires, commerciales ou lucratives sans l'accord écrit préalable du Conseil d'Administration de l'association, est strictement prohibée et passible de poursuites légales.
Exceptions d'Usage Pédagogique et Académique
Par dérogation à l'article précédent, l'association encourage vivement le téléchargement, l'impression et la diffusion gratuite de sa charte et de ses rapports d'observation à des fins exclusivement pédagogiques, académiques, de recherche scientifique, ou dans le cadre de démarches administratives publiques. L'usager s'engage alors à mentionner de façon claire la source institutionnelle ("Association TYRANTS BREAKER CREW - Portail 2026") et à ne pas altérer le contenu des documents ainsi diffusés.
Limitation de Responsabilité et Force Majeure
TYRANTS BREAKER CREW s'efforce de délivrer des données de terrain, des analyses acoustiques et des rapports administratifs d'une rigueur absolue. Toutefois, les informations fournies sur ce portail ne sauraient être assimilées à des conseils juridiques formalisés ou à des garanties réglementaires impératives.
Fiabilité des Informations de Terrain
Les comptes rendus d'ateliers collectifs, d'audits écologiques ou de planification de jalons du projet sont rédigés de bonne foi sur la base de nos observations de terrain directes en Eure-et-Loir. L'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles inexactitudes matérielles mineures ou d'omissions involontaires. L'usager utilise ces données d'évaluation sous sa seule responsabilité intellectuelle.
Responsabilité Quant aux Liens Externes
Notre portail oriente de façon transparente l'usager vers des ressources institutionnelles de l'État (Service-Public.fr, CNIL, Journal Officiel). N'exerçant aucun contrôle technique ou éditorial sur ces plateformes publiques externes, l'association décline toute responsabilité quant à leur accessibilité continue ou à la conformité des contenus qui y sont diffusés.
Absence de Responsabilité pour Risques Informatiques
L'association ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects subis par le matériel informatique de l'usager lors de sa navigation sur ce portail (intrusion virale, dysfonctionnement de navigateur, altération de connexion). Il appartient à chaque internaute de veiller à la sécurisation de sa propre infrastructure technique.
Modifications des Conditions et Tribunal Compétent
Le cadre contractuel régissant la navigation sur ce portail d'utilité publique est soumis à une réévaluation continue pour s'adapter aux évolutions administratives et réglementaires françaises.
Mise à Jour Unilatérale des Conditions
L'association se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les termes des présentes CGU afin de refléter d'éventuels ajustements dans notre modèle de gouvernance ou nos suivis d'impact en 2026. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page, l'usager étant invité à consulter régulièrement le cadre contractuel.
Loi Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément aux règles du Droit français. En cas de contestation ou de litige persistant quant à l'interprétation ou l'exécution de ces clauses, et à défaut de résolution amiable recherchée de concert par notre Conseil d'Administration, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux civils territorialement compétents du ressort de la ville de Chartres (28000), préfecture de l'Eure-et-Loir.